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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
document d'urbanisme a été approuvé ; - le plan local d'urbanisme approuvé par la délibération du 4 octobre 2012 n'est pas compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
bassins insubmersibles si l'impossibilité de les construire sur le domaine terrestre est démontrée, / - la couverture pour mise aux normes des bassins insubmersibles existants, - les extensions limitées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'épandage malgré la sensibilité du milieu ; des captages sont situés au droit du périmètre d'épandage ; des zones humides n'ont pas été prises en compte ; les mesures prises sont inefficaces ; le bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la note de présentation du plan que l'aléa majeur de la commune d'Aurillac est constitué par des glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse du bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'intéressé, qui a notamment souffert d'une fracture du bassin, soutient que son accident est lié à la présence d'un " nid-de-poule " sur la chaussée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
partie d’une parcelle YC 311 qui était entièrement constructible, qu’elle aurait vendu à l’est de cette parcelle un terrain à la commune sur lequel a été construit une salle multi-activités ainsi qu’un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas ils sont nécessaires à la réalisation des accès, / o les bassins d’eaux pluviales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Son contrat a été transféré par arrêté du 1er avril 2006 au syndicat intercommunal d'assainissement unifié du bassin cannois. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C a été recruté en 2007 par la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils, par un contrat à durée indéterminée à compter du 2 juin 2008, en qualité d'ouvrier cour bassins.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, Voies Navigables de France, représenté par son directeur territorial Bassin de la Seine et Loire Aval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03117_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A produit plusieurs contrats de travail, en qualité d' " agent polyvalent " à contrat à durée déterminée pour la société Chef Basil du 10 mai au 9 août 2021, en qualité de " cuisinier " en contrat à durée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Enfin il a été prescrit l'installation de différents bassins destinés à éviter tout débordement des eaux utilisées, y compris dans l'hypothèse d'incendie ou d'évènement pluvieux trentennal.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
le statut « Fitness instructor, personal trainer, EQF level 4 » et la fiche détaillant les exigences de qualifications des entraîneurs personnels travaillant au sein de la chaîne de salles de fitness Basic-Fit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02711_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B bénéficie d'une promesse d'embauche établie le 30 octobre 2022 par la société Basic services pour un emploi de travailleur des constructions BTP et maçonnerie jardin ne suffit pas à elle seule à caractériser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En deuxième lieu, le lien de causalité entre la faute imputable au groupement de maîtrise d'œuvre et les postes d'étude comparative entre bassin béton et bassin inox (2 160 euros HT), renégociation du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
secteur terrestre de la Normandelière, située dans les espaces proches du rivage et classée en zone 1AUp, est vierge de toute construction, que l'assèchement et l'ensablement depuis 2015 de l'ancien bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
et, d'autre part, assorti l'autorisation d'exploiter les aérogénérateurs E7 et E9 d'une prescription garantissant la bonne réalisation des mesures de compensation des zones humides prévues dans le bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par ailleurs, l'étude d'impact indique, par référence à un inventaire de zones humides réalisé en 2017 par le grand bassin de l'Oust, l'existence d'une telle zone d'une superficie de 12 382 m², contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
prononcée ; - ses préjudices au titre des dommages collatéraux seront indemnisés selon les conclusions de l'expert pour un total de 594 982,68 euros TTC complétée par les coûts de remise en eau des bassins
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