Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 27 novembre 2023, Mme C..., représentée par Me Berne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Berger La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

un cours d’eau, et que le département a réalisé en 2000 des travaux de soutènement de la route, qui l’ont notamment conduit à poser des blocs de béton dans le lit du cours d’eau pour renforcer les berges

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Si la requérante soutient que le terrain d'assiette du projet est situé à un kilomètre seulement du centre-ville, il se trouve également à environ 50 mètres des berges de la Nonnette, dans un secteur non

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Sur le site dit " seuil de Chatipré " à Saint-Mihiel, l'aménagement consistait à détruire un ancien vannage barrant un bras de Meuse et à réaménager ce bras, son lit et ses berges en conséquence.

B C, représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000958 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

tampon végétalisée qui n'est pas justifiée ; - le PLU méconnaît l'objectif majeur de démarche de développement durable du PADD dès lors qu'il n'appréhende pas de manière suffisante l'érosion des berges