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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00782_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 28 avril 2022 , à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Denis Perrin, premier conseiller, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01038_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : -Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01053_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01248_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01783_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01785_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01786_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01787_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01788_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02157_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02159_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02175_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01496_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B C, représenté par Me Bourges-Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les décisions du 3 avril et du 11 juillet 2018

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02414_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mai 2022 et 26 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Bourges-Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00067_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00524_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00552_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00563_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Délibéré après l'audience publique du 3 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

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BONNOT, Teddy, Patrice, Sylvio

SIREN 101422103Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/07/2026

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Radiations

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28/07/2026

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Radiations

Issaoub, Samia, Zohra, Bonnot

SIREN 909572950Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LA BANDE A BONNOT

SIREN 913033635Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/07/2026

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Ventes et cessions

BONNOT FRANCK, BOURGEOIS Stéphane

SIREN 106160765Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 830 B Rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Bis Rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/07/2026

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