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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
D..., a, par avis du 14 septembre 2016, retenu la responsabilité du centre hospitalier de Cannes dans la survenance des préjudices subis par Mme D..., l’épouse de l’intéressé, à la suite de sa prise en
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
L'association Dental Access est gestionnaire de deux centres de santé dentaire situés à Cannes et à Saint-Laurent-du-Var.
Juge des référés
ORCA_25PA04608_20250912
12 septembre 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
ORCA_25PA04611_20250912
ORCA_25PA04847_20251002
2 octobre 2025
9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.
DCA_20PA03158_20220513
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme G épouse A et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
mémoire et de concentration et des douleurs aux doigts ; - l'expertise sollicitée pour éclairer l'entretien du matériel et les causes de l'accident est utile pour assurer le droit au procès équitable, car
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
Le projet dont il s'agit, qui consiste en la transformation d'une ancienne centrale hydroélectrique en crêperie, prévoit la création d'une salle de restaurant de 49,90 mètres carrés et d'une terrasse extérieure
4ème chambre
DCA_24NT02399_20250411
11 avril 2025
A, représenté par Me Aba Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 du préfet du Calvados ;
1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
établissement public Voies Navigables de France, il a été constaté sur ce terrain, par un procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 mars 2022, la présence d’un ouvrage d’une superficie de 30 mètres carrés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
l'opposition formée par le maire de Breuillet à la déclaration préalable, le tribunal a estimé que, le camping disposant déjà dans le parc aquatique de quatre bassins pour une superficie totale de 441 mètres carrés
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
2022, en complétant un tableau des surfaces en fonction de la destination des constructions que le bâtiment était à destination d’habitation pour une surface existante avant travaux de 2 041 mètres carrés
8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
La présence de cette même installation a ensuite pu être constatée -sur une surface de 18 mètres carrés dans le tiers du trottoir et de 35 mètres carrés au-delà- lors d'une nouvelle visite sur place des
2ème Chambre
DCA_21NT03681_20221228
28 décembre 2022
subsidiaire, de la décharger ou de l'exonérer du paiement de la taxe d'aménagement à concurrence de deux tiers de la part communale ou, à défaut, en la recalculant sur une emprise limitée à 105 mètres carrés
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
; / c) L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 10 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la SAS Grand Casino de Bandol, représentée par Me Donat, conclut au rejet de la requête de M.
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
C... et de Me Carrère, représentant le département de la Seine-Saint-Denis.
6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
société SC Les quatre arbres un permis de construire n° PC 78208 22 E0009, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale d'un centre commercial d'une surface de vente de 2 937,79 mètres carrés
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03409_20220422
22 avril 2022
Le permis de construire en litige porte sur la construction de trois maisons individuelles à usage principal d'habitation, comportant 554 mètres carrés de surfaces de plancher, sur une parcelle cadastrée
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