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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
DCA_23BX00700_20250701
DCA_23BX00701_20250701
DCA_23BX00704_20250701
DCA_23BX00705_20250701
DCA_23BX00707_20250701
DCA_23BX00709_20250701
DCA_23BX00710_20250701
3ème Chambre
DCA_20VE02342_20221108
8 novembre 2022
A de seul et unique maître de l'affaire, l'administration s'est fondée sur les statuts, les cartons de signature et les copies de chèques obtenus dans le cadre de son droit de communication exercé auprès
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, substituant Me Leblond-Lenaers et Me Beaucamp, représentant la SCA Autogestion.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03730_20230126
26 janvier 2023
dans le résultat imposable de l’EURL A... des sommes correspondant à des charges qu’elle a considérées comme non justifiées ou insuffisamment justifiées, relatives à des prestations de location de camions
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que son activité de vente de camions de transport de chevaux nécessitant une promotion auprès des propriétaires de chevaux, des cavaliers et des entraîneurs, c’est la raison pour laquelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
le comportement du maire de Courchevel, qui interdit dans la station tous chantiers de construction pendant une durée moyenne de cinq mois en période hivernale et toute circulation sur la voirie de camions
2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
surface de vente de plus de 1 000 m², nécessitait l’intervention préalable d’une autorisation d’exploitation commerciale ; - l’arrêté contesté méconnaît l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme ; les camions
Juge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
l'étude d'impact n'a pas suffisamment analysé les effets du projet concernant les odeurs générées pour le voisinage ni les conditions de traitement des eaux usées, notamment les eaux issus du lavage des camions
5ème chambre
DCA_23VE02033_20241107
7 novembre 2024
délivré, en notant le nom, les horaires de perception et de restitution sur le registre ; / - surveiller le stationnement des véhicules devant le CTSA afin de faciliter le passage des véhicules et des camions
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
aux frontières de Chenôve que seules des irrégularités relatives au support de l’extrait d’acte de naissance (impression grand public, papier non sécurisé, écriture avec machine à écrire sur papier carbone
4ème Chambre
DCA_24VE00821_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Carriou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions des 25 novembre 2020 et 27 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
En outre, le terrain d’assiette du projet accueille déjà une écurie desservie par ce même chemin qui dessert également le parking d’un restaurant et une aire de stationnement de camions.
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