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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Construcoes Lda a réalisé un chantier en France consistant en la rénovation d’un vaste ensemble bâti au sein d’un domaine viticole situé à Cogolin et appartenant à la SAS Société agricole Château Saint-Maur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
résulte cependant de l'instruction que l'abbaye de Bonnecombe, située en contrebas dans la vallée du Viaur, n'est pas susceptible de présenter une interaction visuelle avec les aérogénérateurs et que le château
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et l'absence de débit d'eau n'est pas établi ; elle a réalisé la pose d'un surpresseur au château d'eau en 2014 pour pallier ce défaut ; ce prétendu défaut de débit ne saurait être retenu dès lors qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction que le projet en litige ne présente pas un impact significatif sur le paysage lointain ni sur les monuments protégés tels que le château de Castelfranc, le château
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ces décisions indiquent qu'il appartient à M. et Mme A E de contacter le ou les établissements préconisés, en l'occurrence l'institut médico-éducatif du château d'O, situé à Montpellier, et celui des Pescalunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
J, Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'animatrice pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais, situé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1983 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent d'entretien pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E a été recruté en 1978 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité factotum pour être employé dans son centre de vacances du château de Benais, situé en Indre-et-Loire.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1984 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme F a été recrutée en 1980 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du site, au demeurant marqué par la présence d'éléments d'urbanisation, tels que la route, des panneaux de signalisation, une ligne électrique, un château
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'accès au réseau routier, indique qu'un second réseau doit être envisagé, constitué en passages et cheminements permettant aux piétons de rejoindre plus facilement le parking public ainsi que la rue du Château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01189_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il a également admis un abattement afin de tenir compte du caractère saisonnier de l'activité et de la fermeture annuelle du château entre le 15 décembre et le 20 février.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si les appelants se prévalent de la présence de ruines d'anciens remparts sur le haut de la colline et des vestiges de la chapelle et du château de Montmirat le long d'un chemin apprécié des randonneurs
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21664_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qu'une partie de ces frais, réglés par la carte American Express du gérant de la société, n'était pas assortie de justificatifs et que d'autres avaient été exposés le week-end lors d'un séjour dans un château
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société civile immobilière (SCI) Pigranel, société de personnes qui n'a pas opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés, est propriétaire depuis le 7 août 2002 du château de Pigranel,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
monuments historiques dont l'ancienne église de Cubserviès, 49 sites classés dont le hameau de Cubserviès et sa cascade, tous localisés à moins de 10 kilomètres des forteresses de montagne, dont les châteaux
Source officiellePage 32 sur 42