Par l'arrêt avant dire droit en date du 9 novembre 2021 susvisé, la cour, après avoir écarté les autres moyens développés par Mmes B et constaté que la note explicative de synthèse communiquée aux conseillers

et de développement durables (PADD), qui rappellent que l'activité productive et logistique est source de nuisances, qu'elle n'est pas compatible avec la mixité fonctionnelle et que la localisation de

S'agissant de l'exception d'illégalité de l'avis du ministre chargé des transports du 25 mai 2022 : 19. M.

durables ; (). ".

durable qui retient notamment des objectifs de " redynamisation du bourg en reconquérant les parcelles non bâties ou en déshérence " et de " développement maitrisé de l'arrière-bourg ", idées figurant

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

Cette attestation mentionne, en outre, qu'il a été exposé à l'amiante durant la seule période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2016. Ainsi, M.

Aux termes de l’article L. 151-8 du même code : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols

durable n’était pas de nature à induire une modération effective de cette consommation.

durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements () ". 3.

de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

L'inadéquation d'une disposition du règlement du plan local d'urbanisme à une orientation ou à un objectif du projet d'aménagement et de développement durables ne suffit pas nécessairement, compte tenu

surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de

Les transferts à titre gratuit sont exclus du champ d'application du présent titre. ".

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les

En deuxième lieu, le transfert de plein droit de la compétence en matière de droit de préemption urbain prévu par la loi n° 2017-86 ne fait pas obstacle à ce qu'un établissement public territorial décide

durable. ».

de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

durables du plan local d’urbanisme ; - il est entaché d’un vice de procédure en l’absence de production d’une étude naturaliste ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes