Romnicianu, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme et d'habitat de la métropole de Lyon (PLUH de Lyon), intitulé " Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte

l'aubarède antérieure à l'acquisition de la propriété ; - l'expertise n'est pas irrégulière, et leur position repose en outre sur un rapport de visite technique d'une société tierce ; - depuis le dépôt

de l’expropriation pour cause d’utilité publique dont ils se prévalent sont uniquement applicables dans le cas prévu à l’article R. 131-12 de ce code, dans lequel le préfet dispense l’expropriant du dépôt

Les parcelles concernées par l’arrêté en litige étant toutes situées dans les communes de Collias, d’Aramon et de Remoulins, dans le département du Gard, le préfet de ce département était compétent pour

de l’expropriation pour cause d’utilité publique dont ils se prévalent sont uniquement applicables dans le cas prévu à l’article R. 131-12 de ce code, dans lequel le préfet dispense l’expropriant du dépôt

avis de vacance d’emploi du 4 décembre 2019 prévoyait des activités de manutention de mobilier et d’entretien des locaux, qui n’étaient pas conformes aux préconisations médicales et la date limite de dépôt

avis de vacance d’emploi du 4 décembre 2019 prévoyait des activités de manutention de mobilier et d’entretien des locaux, qui n’étaient pas conformes aux préconisations médicales et la date limite de dépôt

d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce que le préfet, qui n'a pas examiné si elle pouvait bénéficier à titre exceptionnel d'un délai de départ

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Il a été inscrit en licence " mathématique informatique " auprès de l'université Paris Descartes jusqu'en 2012.

Il soutient que : - la décision portant refus de délai de départ volontaire était fondée dès lors que M.

Il soutient que : - la décision portant refus de délai de départ volontaire était fondée dès lors que M.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025.

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Dans le cas du département de la Somme, la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et de ses sections spécialisées, notamment une section " Structures et Economie des

Le département de la Haute-Garonne a conclu différents marchés de fournitures, durant la période incriminée, avec plusieurs des entreprises mises en cause.