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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de décembre 2020 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : - le chiffre d'affaires durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
, représentée par Me Bineteau, demande à la cour de condamner la Poste à lui verser une somme de 21 187 euros à titre de régularisation des rémunérations de toute nature qu'elle aurait dû percevoir durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En premier lieu, l'expert a retenu un besoin d'assistance par une tierce personne d'une heure et trente minutes par jour du 8 décembre 2018 au 19 février 2019, soit durant soixante-treize jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
tendant à l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D. Perrin Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01633_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02493_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Stéphane Diémert, président-assesseur, - M. François Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2024. Le rapporteur, F. ALe président, I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00475_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Un mémoire en défense a été présenté le 19 juin 2025 par Mme A, représentée par Me Stéphanie Tran, postérieurement à la clôture de l'instruction, intervenue trois jours francs avant la date de l'audience
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04860_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, I.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 décembre 2018, M. B D, né le 25 juin 2002, a été hospitalisé au centre hospitalier d'Evreux.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03775_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Stephanie-Victoire demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2021 en tant qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Fabienne G La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02725_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01041_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Stéphane Diemert, président assesseur, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, M-I.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01914_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Stéphane Diémert, président-assesseur ; - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Stéphane Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 2343 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première
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