Délibéré après l’audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Lainé, président de chambre, - Mme Brisson, présidente, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président, rapporteur, L.

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

arrêt sera notifié à Mme C B et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ernest Guéri Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.