Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2018), la société Gemu, qui commercialise en France des produits de la marque allemande Gemu, à savoir des systèmes de gestion des fluides, des vannes, des mesures

; qu'estimant que la société EMS avait détourné le savoir-faire innovant et le réseau commercial de la société GEAT, M.

L... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur de la société Geru ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 novembre 2017) et les productions, que la société Geru a interjeté appel du

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 avril 2001), que le 1er février 1994, la société Geaix

[C] [W], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Geru, ont formé le pourvoi n° H 21-25.229 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 16 juin 2004), que, par jugement du 1er décembre 1997, le tribunal de commerce de Toulon a mis en liquidation judiciaire la société Gelux

unique de cassation pris de la violation des articles 209 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Braconi

le droit de poursuivre l'expulsion de GEA ainsi que de tous occupants de son chef dans les lieux où s'exploite le fonds de commerce de la société LE MOULIN DE L'ILETTE, ce que la société GEA reconnaît

, à titre principal en exécution du contrat dans sa rédaction antérieure à l'avenant qu'elle estime lui être inopposable, à titre subsidiaire en responsabilité de la société GEA ; Attendu

[H] à la société Geu Limited et son dirigeant, M.

X... a commis une faute en brisant les vitres se trouvant dans son véhicule de service et destinées à son employeur qui devait les lui rembourser ; qu'en conséquence, la cour a entaché sa décision d'un

Pierre X..., demeurant au "Grand Baries" à Saint-Géours de Maremne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes siègeant

", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville Haut-Brion", "Château la Tour Haut-Brion" et "Château Bahans Haut-Brion" ; qu'elle a poursuivi judiciairement M.

Charles Y..., demeurant route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de Mlle

Charles Y..., demeurant Route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société du Chandelier, de la SCP Richard, avocat de la société GEA Farm technologies France, après

La société GEA conteste cette analyse.

[D], engagé par la société Sas Rémy Barrère Gears le 16 février 1976 en qualité d'aide ajusteur, exerçait en dernier lieu la fonction de tourneur.

en matière de développement économique ; qu'en ses qualité de secrétaire général de la chambre des métiers, de directeur de l'association CATMA et de secrétaire de l'association GEAE, Jean-Pierre X...

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Brison frères, société à responsabilité limitée dont le siège