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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01815_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02098_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience publique du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01206_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Dominique Bureau, première conseillère, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01218_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01615_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02112_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03225_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 3 mars 2021 et lui a enjoint de délivrer respectivement à Rich Bénédicte Nathan C et à Ghislain

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00051_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience publique du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00068_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00573_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00718_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience publique du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00751_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

La présidente de la 6ème chambre, Juge des référés, Ghislaine Markarian La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00217_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00382_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 31 octobre 2024à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00410_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00552_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00707_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00863_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00896_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROSSET, Marie-Héléna Ghilaine, RENAUX

SIREN 842517047Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/01/2026

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Radiations

MOREL, Ghilaine, Muriel, Solange

SIREN 831132790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/07/2025

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Créations

SEZIKEYE, Ghilain-Fleury

SIREN 933852923Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/10/2024

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Radiations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/07/2024

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Créations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/06/2024

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