Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière, notamment, de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian Vadan c/ Agentia Nationala de Administrare

Ainsi, et comme le précise l'arrêt de la CJUE du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian Vadan, C-664/16, l'assujetti est tenu de fournir des preuves objectives que des biens et des services lui ont effectivement

. / Sont interdites : / les toitures terrasses, en dehors des créations architecturales spécifiques et de petites surfaces en harmonie avec l’architecture environnante ou pour la création de jardins suspendus

L'enduit choisi pour le volume principal du bâtiment, de type " jaune d'Anjou " est en harmonie avec les teintes claires des bâtiments avoisinants.

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation

Pour l'application de ces dispositions, qui résultent de la transposition en droit interne de l'article 9 de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations

Afin de contribuer à 1'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à 1'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

du coût de l'infrastructure, de la situation du marché des transports et des caractéristiques de l'offre et de la demande, des impératifs de l'utilisation optimale du réseau ferré national et de l'harmonisation

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; / 4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie

PLU relatif aux principes généraux des caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures : " Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie

de l’indication que la règle est appliquée au regard du corps principal du bâtiment et non de ses parties, et de l’objet de la règle qui vise notamment à assurer des distances minimales à des fins d’harmonie

La rue des Balcons, voie publique la plus au nord de la station, présente une harmonie de gabarit et de style des bâtiments qui la composent, de type " néo-régionaliste " ainsi que l'expose le rapport

plongeante sur ces espaces, à partir des coteaux, induit une perception très forte des couvertures qui devront être uniformes, de tonalité sombre, s'apparentant aux teintes des matériaux traditionnels, en harmonie

En premier lieu, il résulte des dispositions précitées que le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 opère une entière harmonisation des règles s’agissant tant de la procédure d’évaluation que

clocher émergent derrière l'écran de végétation présent en fond de tableau, dessinant dans le paysage une sorte d'alignement, aux intervalles réguliers et sans rupture d'échelle, dans le respect de l'harmonie

la cuesta d'Auge du fait d'un rapport d'échelle défavorable ", une analyse insuffisante de l'impact du projet sur certains monuments et sites protégés (château de Fontaine-les-Bassets, le domaine du Haras