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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - les travaux ont eu un impact sur sa situation économique durant trois périodes : de juillet 2022 à décembre 2022, avec la démolition du bâtiment dénommé " Maison de la Peinture
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01770_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de rejet de son recours gracieux reçu le 20 juillet 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Toutefois, cet oiseau, non migrateur, apparaît modérément sensible aux éoliennes en période de nidification et l’est faiblement lors de l’hivernage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
quatre, dont un nocturne, en période de nidification et de huit en phase postnuptiale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Laplagne, représentant Mme A, - et les observations de Me Jacquier, représentant le département de la Dordogne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02799_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 2022 et 6 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Marot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une ordonnance du 25 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022 à 12 heures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, ressortissant marocain, né le 3 juillet 1968, est entré en France le 14 juillet 1978.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
familial, par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette même période, même si, lorsque ce seuil n’est pas atteint au cours de la période considérée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02469_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 juin 2024, 20 février 2025 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI Alea
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00300_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour M. et Mme B le 19 juin 2024 et communiquées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Magane, représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1908031 du 24 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les époux B se sont portés acquéreurs d'un terrain nu appartenant aux consorts C, situé rue Gerville Réache à Petit-Bourg, au prix de 30 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00349_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par arrêtés du 6 juillet 2020, le président directeur général du CNRS a limité la période de placement en congé de longue maladie à plein traitement de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une décision du 20 juin 2019, la communauté de communes a autorisé Mme B a bénéficié d'un report de ses congés annuels du 18 juin au 3 juillet 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
d’inactivité injustifiée ; en outre, il est bien fondé à solliciter le paiement de l’équivalent de ses traitements pour la période allant du mois de mai à juillet 2017, soit la somme de 2 550 euros ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01922_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 ; - le code de justice administrative.
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