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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D, représenté par la SCP Becker Szturemski Vauthier Klein-Desserre, agissant par Me Szturemski, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 7 février 2022 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société Orbello Granulats Allier à exploiter une carrière de roche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
L, avait fait construire avant cette date une prise d'eau au niveau du " rocher de Jauffret ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prescriptions de l'article L. 515-44 du code de l'environnement, qui fixe dans un tel cas à 500 mètres minimum la distance d'éloignement entre les éoliennes et les bâtiments d'habitation, la ferme de la Roche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
administratif de Lyon, les éléments produits par le requérant, et notamment un courriel du 21 mai 2020, postérieur à la décision attaquée, et dont il est nullement garanti qu'il provienne des laboratoires Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D et autres et de Me Rollin, substituant Me Roche, pour la commune de Messery. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle comprend notamment : / (…) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (…) les éboulements de terre ou de rochers (…)
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Classique est motivé par référence au procès-verbal de la séance du collège plénier de l'ARCOM du 29 mars 2023, qui a été notifié à la société requérante par un courrier du 7 février 2024 signé par Roch-Olivier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Si la société Venator soutient que ces opérations mettaient en œuvre, pour l'essentiel, des protections en laine de roche, il ressort encore des pièces du dossier, notamment du rapport précité, que des
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Roche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires notifiées au titre des années 2016 à 2018 ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
exploite une activité de débit de boissons et de restauration simple, de vente de jeux et d'enregistrement de paris en lien avec la société La Française des Jeux et de vente accessoire de tabac à La Roche-sur-Yon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), au sein du service risques géologiques de l’agence de Sophia Antipolis, en tant que chargé d’études en mécanique des roches
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Conseil concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, de nouvelles contraintes environnementales dont l’existence d’un nouveau projet approuvé de méthanisation sur la commune voisine de la Roche-Clermault
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00789_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, l’article 1er du cahier des charges du lotissement de « La Butte de Rheims et les Rochers de Lozère », dont fait partie la voie du Panorama et la propriété des époux B..., stipule que « les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
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