CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Leclerc situé 365 avenue des Terres Noires ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

permis de construire sur les parcelles cadastrées à la section ZP sous les n°s 478, 479, 481, 484, 486 et 489, en vue de construire un ensemble commercial et de bureaux, exploité sous l'enseigne " Leclerc

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04068_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et le 22 juillet 2021 sous le numéro 20PA04068, la société Bayer SAS, venant aux droits et obligations de la société Bayer Holding France, représentée par Mes Leclercq

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01643_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Chouki, représentant les sociétés V.I.I. Services, V.I.I. Projects, V.I.I. Future et V.I.I.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01130_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Darcq, substituant Me de Saint-Bauzel, représentant la SAS Roger Vivier Paris.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02518_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Aux termes de cette convention, les infrastructures et le personnel non médical du centre hospitalier Lemire de Saint-Avold étaient mis à disposition de M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03533_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Le 16 avril 2010, par acte sous seings privés, le requérant a cédé ces lots au prix total de 1 850 000 euros à <PSEUDO>la société 83 boulevard du général Leclerc Les Lilas<PSEUDO> dont il détenait 90 %

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02693_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

cinq ans, aux fins d'exploiter un établissement dénommé " RPPC " chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans un local de formation situé 134-136 avenue de la division Leclerc

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02972_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Leclerc de Saint-Raphaël. Il a été élu membre du comité d'entreprise (CE) de cette société le 25 juin 2015.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02289_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

matelas et de literie aux particuliers pour laquelle ils ont tous deux déclaré travailler ensemble et disposer, pour ce faire, de deux surfaces de vente, l'une dans un magasin de la galerie commerciale Leclerc

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00300_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

C, représenté par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00328_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00329_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

C, représentés par Me Banchel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00372_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances

Source officielle

CAA

1ère Chambre

éléments à chargec/Mme C

DCA_21VE01275_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

service vérificateur a eu accès par l'exercice de son droit de communication, que Mme C occupait les fonctions de chef-comptable au sein de la société Sodico Expansion, qui exploite un hypermarché Leclerc

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_19VE02915_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

superficie de 939 m² et section AD 537 pour une superficie de 349 m², composé d'une maison d'habitation et de son terrain d'assiette de 1 288 m², situé aux 3 rue Beaugendre et 62/64 rue du Général Leclerc

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03223_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

les déficits fonciers de l'immeuble situé 7 rue F à Narbonne du fait d'une précédente demande de renseignements ; -le coût des travaux réalisés sur les immeubles situés 7 rue F, 5 rue du général Leclerc

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre à

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

D et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02879_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021

Source officielle

Page 32 sur 51

← Précédent Suivant →