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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent donner droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle- ci justifie soit que les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
; - les demandes d’honoraires supplémentaires n’ont pas à être satisfaites compte tenu du caractère forfaitaire du prix du marché en litige ; les allégations selon lesquelles l’économie du marché aurait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a déclaré sans suite la procédure de passation afférente au lot n° 3 - secteur de Morestel du marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Gassend a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer le solde du décompte de liquidation du lot n° 13 du marché de
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément. / Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. / Ces dérogations doivent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le contrat en cause : " () lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
recettes émis à son encontre le 2 juillet 2021 par la commune d’Angoulême pour le recouvrement d’une somme de 18 874,40 euros au titre des pénalités de retard appliquées dans le cadre de l’exécution d’un marché
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il résulte de ces stipulations que, si la personne responsable du marché peut proposer à l'entreprise dont les travaux ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché une réfaction sur le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, et d'autre part à 1 393,91 euros TTC au titre de la révision du marché.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un courriel du 5 juillet 2019, le recteur de l'Académie de Mayotte a adressé au titulaire du marché le décompte général du marché, faisant mention d'un solde créditeur de 6 539,63 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Rouen à titre principal, d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord l'a déclaré inapte
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03489_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Manche qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et des bureaux au sein de ce marché.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ou à l'exécution des prestations objet du marché. / 50.1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le marché prévoit par ailleurs le taux d'intérêts qui lui est applicable.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au titre de l'année 2015, marché reconductible en 2016, 2017 et 2018. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce marché a été conclu le 18 novembre 2019 et l'avis d'attribution publié le 1er janvier 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché : " Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix forfaitaire selon les stipulations
Source officiellePage 32 sur 375