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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04532_20251128
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, M.
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
DCA_23NT00113_20230915
15 septembre 2023
Il bénéficie de prises en charge sur quatre jours par semaine au centre de soins de suite et réadaptation pédiatrique " Le Manoir d'Aprigny " à Bayeux avec de la kinésithérapie, de l'ergothérapie, de la
DCA_23NT00114_20230915
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
DCA_23PA03377_20250328
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, M.
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA01346_20240712
12 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA01444_20240315
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, M.
DCA_23PA02210_20241025
25 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_22PA00363_20221230
30 décembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, P. C La présidente, M. B La greffière, O.
DCA_22PA00367_20230328
28 mars 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, P.
DCA_22PA00952_20221230
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R. d'HAËMLa présidente, M. BLa greffière, O.
DCA_22PA01611_20220617
17 juin 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2022. La rapporteure, C. CLa présidente, M. ALa greffière, O.
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, C.
DCA_22PA01775_20230623
23 juin 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.
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