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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03410_20250918
18 septembre 2025
Le 27 mai 2019, après avoir constaté que seulement 124 désembouages avaient été réalisés, l'OPAC de la Savoie a résilié le marché.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 12 808,71 euros hors taxes en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de la résiliation d’un marché
4ème Chambre
DCA_20VE01068_20230912
12 septembre 2023
d'annuler : - la décision du 9 août 2018 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a accordé une autorisation de mise sur le marché
DCA_20VE02318_20230912
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
En ce qui concerne le solde du marché : 10.
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
Par avis d'appel public à la concurrence n° 10-116015 publié le 4 juin 2010 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministre de la défense a lancé la procédure de passation du marché
6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
publics (procédure formalisée), un marché de travaux portant sur la construction d'un groupe scolaire.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
des performances annexé audit marché.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
des travaux su lémentaires et frais ex osés our l’exécution du marché.
4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
société OGI ne eut rétendre à aucune indemnisation dès lors que son marché a été résilié our faute.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01004_20231005
5 octobre 2023
la minute de l'ordonnance attaquée n'est pas signée par le magistrat qui l'a rendue ; - il ressort du jugement du tribunal de commerce arrêtant le plan de cession de la société Sesar Ouest que le marché
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
Par ailleurs, selon l’article 7.2 de cette convention : « I. – Conditions d'un maintien de l'emploi / Le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
à hauteur de 3 088 633 euros HT, aux prestations supplémentaires non prévues par le marché à hauteur de 184 122 euros HT, et aux difficultés rencontrées dans l'exécution du marché à hauteur de 168 389
3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu le 23 novembre 2010 pour un montant de 24 727, 30 euros toutes taxes comprises avec la société IGIOA, et un marché de travaux a été conclu pour un montant de
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière du marché.
Juge des référés
ORCA_24MA03013_20251216
16 décembre 2025
administratif de Marseille de constater que les créances, à l’égard de la société européenne d’équipement et d’aménagement (EEA), relatives au remboursement des avances forfaitaires, aux surcoûts du marché
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution () ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
historique des " PC ", du retard pris par rapport à ses concurrents sur le marché de la " mobilité " et de la nécessité de s'orienter vers de nouveaux marchés tels que les " datacenters ", les objets
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