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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03590_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement n° 2101708 du 14 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, cet arrêté a été annulé, le 7 décembre 2017, par jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01311_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... épouse F..., représentée par Me A..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 13 mai 2022
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un jugement n° 2101757 du 21 février 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00272_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01178_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2200391, 2202272 du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 1700718 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02742_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB) 2015 et l'ordre de recouvrement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02499_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01595_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un jugement n° 2300060 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02196_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 25 mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02673_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
français dont il fait l’objet et l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un jugement n°1500802, 1502027, 1600343 et 1600609 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à ses demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00854_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 2000922 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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