Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les experts désignés par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), ayant conclu, les 11 juillet 2019 et 24 février 2020, à l'inéligibilité de ce projet au crédit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, a demandé à ce dernier, par un message SMS adressé le 26 juin 2017, de ramener son arme.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02166_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B verse également de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie électronique ainsi que des billets d'avion, corroborés par les tampons-dateurs apposés sur le passeport, établissant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03025_20230214
14 février 2023
14 février 2023
S'il est soutenu que les intéressés ont conservé des liens par téléphone ou par messagerie instantanée depuis leur séparation, les éléments produits pour l'établir sont datés de 2017 et 2018 et ne sont
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02898_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'avocat du préfet de police n'a accusé réception que d'un seul message, le 12 mai 2021, après le jugement de première instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'allégeance en islam ", et, dans sa chambre " une série d'ouvrages d'auteurs islamistes écrits en langue arabe ainsi qu'une bague supportant une inscription en arabe signifiant que 'Mahomet est le messager
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01868_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le requérant soutient que la distribution de son courrier a rencontré des dysfonctionnements, il se borne à produire à l’appui de ses allégation une clé USB qui comporterait un message vocal du responsable
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’intéressé a également publié plusieurs messages accusant l’Etat français de soutenir le terrorisme dans certaines parties de l’Afrique ou encore de préparer l’assassinat d’un chef d’Etat africain, la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01272_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A produit des attestations de proches, des messages téléphoniques, des clichés photographiques, des tickets de caisse, des commandes de matériels pour nourrisson, ainsi que des justificatifs de sommes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03039_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A cet égard, les quelques photographies et échanges de messages non datés qu'il produit ne suffisent pas à démontrer l'intensité et la réalité des liens qu'il entretiendrait avec ses enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00904_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00911_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02076_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01374_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier d'un message d'une professeure d'histoire et géographie du 28 janvier 2020 suscité par le commentaire de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02297_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il produit au soutien de ces moyens des pièces nouvelles, dont des attestations de proches peu circonstanciés, des échanges de messages téléphoniques avec sa nouvelle compagne non datés, les cartes nationales
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01350_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il ressort, en outre, des pièces du dossier que les intéressés échangent très régulièrement de nombreux messages et photos personnels par voie électronique depuis leur union qui a été déclarée aux services
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00773_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01611_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01854_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".
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