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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02203_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La commune de Chantenay-Saint-Imbert, située à une trentaine de kilomètres de Nevers et à environ vingt-cinq kilomètres de Moulins, est desservie par une route nationale et un train express régional (TER
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01592_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
définitive, la personne condamnée à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour l'une des infractions visées à l'article 706-53-13 est placée, pour une durée d'au moins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01814_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01405_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01416_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
un an, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02706_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02709_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il soutient que : - la consultation de la commission du titre de séjour est viciée car l'administration n'établit pas qu'il a reçu la convocation à la réunion de cette commission 15 jours au moins avant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03281_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
MOULIN La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04487_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04664_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00257_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-assesseur, O MAUNYLe président-rapporteur, P.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Scolarisé durant l'année 2019/2020 au centre éducatif de formation professionnelle (CEFP) " Le moulin vert " au Mesnil-Théribus, il a obtenu le 8 juillet 2020 un certificat de formation générale et le
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05228_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05331_20230214
14 février 2023
14 février 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05487_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable à la date des décisions attaquées : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins
Source officiellePage 32 sur 69