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1 892 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

En conséquence, l’intervention des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles n’est pas admise.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les sociétés Artelia et la société FEDT doivent se garantir mutuellement du paiement des sommes solidairement mises à leur charge par le jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Méditerranée : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02862_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le lot a été attribué le 27 décembre 2017 à la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la pétitionnaire, qui n’a d’ailleurs pas réalisé d’étude sur ce point, établit l’insuffisance de l’insertion paysagère du projet ; - le projet, dont l’aire de stationnement ne présente aucune mutualisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00594_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 mars 2022 et le 24 août 2023, la société Quatro Architecture et la Mutuelle des Architectes Français Assurances

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et la mutuelle générale de l'éducation nationale d'Ajaccio, régulièrement mises en cause, n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03623_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à payer à Mme G... une somme globale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

La procédure a été communiquée à la société Lloyd’s Insurance Company et à la société Emoa Mutuelle du Var qui n’ont pas produit d’observations.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00537_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et la Mutuelle nationale territoriale, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

des mémoires enregistrés les 12 septembre 2022, le 11 octobre 2022 et le 22 septembre 2023, le centre hospitalier régional et universitaire (CHU) de Rennes et la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22148_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'Ariège dès lors que l'intégration architecturale et paysagère du projet n'a pas été soignée et vise exclusivement à soigner la signalétique de 1'enseigne et que les transports en communs et la mutualisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00934_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le développement de commerces hebdomadaires et occasionnels légers est possible uniquement sur la friche Rencast, que les accès routiers aux commerces doivent être organisés dans un objectif de mutualisation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01988_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

La Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) a alors présenté le 2 mai 2018 une offre d'indemnisation à hauteur de 8 760 euros qui a été refusée A l'intéressé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 26 septembre 2018, 22 mai 2019 et 25 juillet 2019, la société Michel Beauvais et associés et la mutuelle des architectes français (MAF) concluent à la mise hors de cause

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00442_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier de Tulle et la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01606_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la substitution de motif ainsi sollicitée conduit à la priver d'une garantie ; le tribunal a considéré, à tort, que l'utilisation rationnelle exigée à l'article Uc 2 supposait nécessairement une mutualisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

jugement du 13 avril 2018 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du maire de la commune de Montreuil du 29 décembre 2016 l'affectant sur le poste de chargé de mission mutualisation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

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Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

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Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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