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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
a émis le 18 février 2021 un avis défavorable au projet en détaillant très précisément les attendus en termes d'aménagement et en insistant d'une part sur le constat qu'en cas d'incendie sous les panneaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
renouvelables et à l'emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ; / b) L'insertion paysagère
Cour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la seule présence d'un panneau portant la mention " domaine privé " pour l'avenue Girard, et celle d'un panneau portant la mention " sens interdit sauf riverains
2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
Il prévoit également que 596 m² de la toiture sont couverts par des panneaux photovoltaïques.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
transports alternatifs ; - sa végétalisation est insuffisante et il est consommateur d'espace ; - il méconnaît les objectifs de développement durable dès lors notamment que le projet d'installation de panneaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
renouvelables et à l'emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ; b) L'insertion paysagère
1ère chambre
DCA_20TL02128_20230126
26 janvier 2023
Il l'a été jusqu'à sa clôture en 2017 par les intéressés, qui y ont apposé un panneau portant la mention " propriété privée " et entreposé des obstacles à la circulation.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
Le département de la Savoie a conclu six marchés à bons de commande pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation routière, dont trois avec la société Signature, attribués en 2001 et 2003,
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
À ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
Si en vertu de l'article 7 de cette décision, il était prévu que cette délégation de signature sera affichée sur un panneau situé au rez-de-chaussée du bâtiment de la direction générale du centre hospitalier
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
; le nouvel hangar, en raison de sa situation, de son architecture, de ses dimensions et de son aspect extérieur, est de nature à porter gravement atteinte au caractère et à l'intérêt du site et du paysage
5ème chambre
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
agrandi, au cours de la période 2020-2023, sans solliciter d’autorisation d’urbanisme, un hangar en réalisant un auvent par la pose sur le bâtiment existant d’une structure en bois supportant des panneaux
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
publique une bande herbeuse qui n’est nécessaire ni au maintien de la voie, ni à son usage ; la limite de fait de la voie se situe à la jonction de cette bande herbeuse et de la voie goudronnée et les panneaux
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux
Juge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
La société Eco Energy System, qui exerce l'activité d'achat, revente, installation de panneaux solaires, d'installations de plomberie et de pompes à chaleur, fait appel de l'ordonnance du 4 novembre 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
destination des locaux et doit renforcer mécaniquement la résistance de la chape ; - des travaux sur la façade du bâtiment ont été diligentés pour un coût total de 162 021,34 euros ; le remplacement des panneaux
DCA_23PA04032_20231228
28 décembre 2023
8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
la société d'accorder des heures de délégation syndicale, l'absence de fonds versés au CSE depuis plus d'un an, de fonds de fonctionnement et d'œuvres sociales, l'absence de local syndical, et de panneaux
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
termes de l’article L. 151-5 du même code, « Le projet d’aménagement et de développement durables définit : / 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
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