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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA01288_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 16 octobre 2023, le collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que l’état de santé de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00459_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C..., ayant eu pour effet une altération de son état de santé psychique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04214_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Saint-Etienne, employeurs de Mme A, bénéficiant à ce titre de l'habilitation législative précitée dans le respect des contraintes relatives à l'accès aux données de santé.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et les étudiants en santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00524_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01309_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01045_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03429_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00229_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations, enregistrées le 3 avril 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04901_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique Saint-Jean-les-Cèdres au titre de l’année
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04627_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
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