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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Le Briol pour M. B ainsi que celles de Me Vives pour la commune de La Salette-Fallavaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin représentant les requérants, de Me Sanzari, substituant Me Jourda, représentant la société Arcadome, et de Me Teyssier représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Rochat pour Mme B ainsi que celles de Me Frigière pour la commune de Glières-Val-De-Borne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Paturat pour M. B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02229_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Simon substituant Me Berdugo, avocat de M. A C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant M. L... et autres et la commune de Toulenne et de Me Chapenoire pour la société SNCF Réseau.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant M. L... et autres et la commune de Toulenne et de Me Chapenoire pour la société SNCF Réseau.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01172_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
M. et Mme F quant à eux produisent un certificat médical du 16 octobre 2023 émanant d'un médecin neuropédiatre du SESSAD Simone Veil de Vénissieux, qui déclare que les prises en charges E " ne peuvent
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 25BX00752, et un mémoire enregistré le 4 mai 2025, la commune de Saumos, représentée par le cabinet Seban Nouvelle Aquitaine (Me Simon
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00699_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00732_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, - et les observations de Mme D, élève avocat, en présence de Me Simon substituant Me Berdugo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01777_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère,Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 2 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 octobre 2022 et le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par l'AARPI Massaguer et Simon avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant la communauté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00668_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 16 août 2022. La rapporteure, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 août 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J-E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01793_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, J.-E.
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