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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02206_20260204
4 février 2026
d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non pas d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de
4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
Mme E épouse D relève appel du jugement du 29 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande dirigée contre cette décision.
DCA_22PA02486_20221230
Mme C épouse D relève appel du jugement du 29 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande dirigée contre cette décision.
DCA_22PA03097_20221230
Mme B relève appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande dirigée contre cette décision.
DCA_22PA03099_20221230
Mme C relève appel du jugement du 24 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande dirigée contre cette décision.
DCA_22PA03623_20221230
Mme B épouse D relève appel du jugement du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande dirigée contre cette décision.
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
Mme B épouse A relève appel du jugement du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation.
DCA_22PA04994_20230630
Mme B relève appel du jugement du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
Par un arrêt n° 19MA01309 du 22 juillet 2020, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. C... contre ce jugement.
ORCA_24TL02591_20250305
5 mars 2025
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02384_20230329
29 mars 2023
C relève appel du jugement du 21 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
DCA_23TL00130_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2202983 du 6 décembre 2022, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02288_20230315
15 mars 2023
mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01411_20260402
2 avril 2026
A... relève appel du jugement du 25 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
C et A, représentés par Me Boucher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de péril imminent pris par
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00007_20240418
18 avril 2024
B reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige qui a été écarté à bon droit par les premiers juges, et qui n'appelle pas de précisions supplémentaires en appel,
1ère chambre
DCA_25PA04513_20251223
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2304219 du 27 juin 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
Par un jugement du 28 octobre 2021, dont la commune de Lacanau relève appel, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision du 23 décembre 2019.
3ème chambre
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
Mme C relève appel du jugement susvisé du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
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