-Alpes en application de l’arrêté du 8 juillet 2016, régulièrement publié.

-Alpes en application de l’arrêté du 8 juillet 2016, régulièrement publié.

Les requêtes enregistrées sous les n°s 22TL21681 et 22TL21682 concernent la situation d'un même couple de ressortissants étrangers, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ".

-Alpes en application de l’arrêté du 8 juillet 2016, régulièrement publié.

-Alpes en application de l’arrêté du 8 juillet 2016, régulièrement publié.

Les requêtes précitées n° 25TL00911 et n° 25TL00912 sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions similaires. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

En ce qui concerne l'erreur de droit dans l'application de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : 92.

-En outre, les projets appartenant aux catégories définies en application du I mais dont le coût prévisionnel est d'un montant inférieur au seuil fixé en application du I, et qui répondent à des critères

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2023, 3 avril 2024 et 26 septembre 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1