F, représentés par Me Faro, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération adoptée par le conseil de la communauté de communes Decazeville Communauté

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert : 4.

B et Mme D, représentés par Me Dalbin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 du maire de Nègrepelisse ainsi que la décision de rejet

autorisés que les volumes annuels consommés en période de basses eaux ont décru depuis 2006 sur le territoire de l’EPMP

autorisés que les volumes annuels consommés en période de basses eaux ont décru depuis 2006 sur le territoire de l’EPMP

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art ; – le montant des préjudices subis par les sociétés requérantes ; 7°) S’agissant des frais financiers : – l’existence de pertes sur révision

ou en instance de classement, ou dans une réserve naturelle.

En outre, le site du bois d'Aguère n'est pas classé en zone naturelle mais en zone à urbaniser.

AD CZ, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 du préfet du Calvados et la décision du 9 avril 2019 par laquelle il

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président du

Sur les moyens d'annulation retenus par les premiers juges : En ce qui concerne la composition du dossier de permis de construire : 3.

ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) à titre principal, de rejeter les demandes de première instance tendant à l'annulation de la délibération du 25 février 2020 ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la

En contrepartie, cette société s’est engagée à verser une redevance annuelle.

Par suite, il y a lieu d’annuler le jugement attaqué et d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M. E....

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fos-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le

A B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 13 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 février 2023 ;

E I, représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 3 février 2021 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 19 juin 2018 et la décision implicite

A, formé le 12 décembre 2019, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour.

Par suite, alors que l'accueil d'autant d'enfants que le permet l'agrément ne constitue pas un droit pour un assistant familial, le code de l'action sociale et des familles prévoyant d'ailleurs un droit