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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le PADD développe l'objectif d'intégrer la nature en ville, et à ce titre prévoit de réduire la carence en espaces verts du territoire et d'augmenter le ratio d'espaces verts par habitant, afin d'atteindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La compression des deux uretères et la dilatation rénale avec retentissement fonctionnel au niveau du rein gauche qui ont été constatées lors des scanners du 30 novembre 2011, ainsi que l'augmentation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Origine pelouse / - festuca rubra (fétuque rouge) (). / ' Coefficient de biotope / Il est imposé un coefficient de biotope par surface (CBS) minimal de 0,40. / Le coefficient de biotope par surface est
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
très majoritairement des coefficients d'emprise au sol inférieurs à 40 %, le projet contesté impliquera une densification de la parcelle à hauteur de 60 % de l'unité foncière soit une surface de plancher
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B subissait au niveau de son pied droit, mais également qu'elle les a augmentées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
TTC au titre du solde du marché à son crédit et de 931 064,81 euros TTC au titre des réclamations formulées par elle ; 3°) de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser ces sommes augmentées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à l'entretien de chacun d'eux, en tenant compte, d'une part et si la demande en est faite, de l'évolution générale des salaires et de leurs augmentations
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à l'entretien de chacun d'eux, en tenant compte, d'une part et si la demande en est faite, de l'évolution générale des salaires et de leurs augmentations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ils se prévalent de l'ampleur du projet et des nuisances qu'ils subiront, en raison de l'afflux massif de personnes, et d'une augmentation de la circulation sur le secteur, laquelle affectera les conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
commerce d’une surface de plancher de 3 819 mètres carrés sur une emprise foncière totale de 20 003 mètres carrés, il prévoit également la création de 8 515 mètres carrés d’espaces verts, soit un coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En tenant compte de la valeur moyenne du salaire minimum interprofessionnel de croissance sur la période considérée, augmentée des charges sociales incombant à l’employeur, du coût des congés payés et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'exploitation et le résultat comptable de la SELARL ont été systématiquement supérieurs à ceux de l'exercice 2008, qui est le premier exercice faisant suite au rachat de la pharmacie par Mme A et qu'ils ont augmenté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il s'ensuit que les fautes commises par le CH de Lens ont seulement eu pour effet d'aggraver les symptômes respiratoires G A et d'augmenter le risque d'arrêt cardio-respiratoire auquel il était exposé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F... qu’une solution alternative au projet litigieux aurait pu être envisagée par le réemploi et la réhabilitation du bâti actuel, au regard de l’augmentation des logements en résidences secondaires entre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F... qu’une solution alternative au projet litigieux aurait pu être envisagée par le réemploi et la réhabilitation du bâti actuel, au regard de l’augmentation des logements en résidences secondaires entre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au montant de 536 416,41 euros la somme allouée en réparation des désordres affectant la surface de la voirie ; 2°) à ce que cette somme soit indexée sur l’indice du coût de la construction et augmentée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
jour au prorata du nombre de jours passés au domicile familial, sous déduction de la prestation de compensation du handicap perçue, versée par trimestres échus et revalorisée par application des coefficients
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
naturelle pouvant être équipée, ni d’une erreur manifeste d’appréciation, ni d’un détournement de pouvoir, cette création n’étant pas motivée par l’objectif de contourner les effets de la suppression du coefficient
Source officiellePage 32 sur 35