Mme B, ouvrière principale de 2ème classe titulaire, exerçait ses fonctions au sein du service de stérilisation du centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 12 avril 2023, le 7 juillet 2023 le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le

Méditerranée, et le comité régional Occitanie en vertu notamment de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, s’agissant d’une décision ayant un impact sur les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le centre hospitalier régional

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.

infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser la somme totale de 486 810 euros en réparation des préjudices subis par Ahmed U, décédé le 13 novembre 2016 lors de sa prise en charge au centre hospitalier régional

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel la directrice régionale des

à l'exception des rapports et communications au conseil régional et à la commission permanente.

Après examen le 25 avril 2019 par la commission départementale d'orientation agricole, le préfet de la région Grand Est a, par arrêté du 27 mai 2019, refusé de faire droit à la demande de la société Maisal

d'intenter au nom de la région les actions en justice ou de défendre la région dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil régional () ". 3.

mémoires, enregistrés les 11 mai 2021, 25 novembre 2021 et 8 février 2022, la SAS Montfort force unie, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 de la Commission

Il ne ressort pas des termes de sa lettre du 16 juillet 2018 que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui se borne à indiquer à M.

A la suite de la diffusion par les services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) devenue la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

coopération médico-sociale " L'Accueil familial du Haut-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les avis n° 2020-0020 à 2020-0024 du 4 novembre 2020 par lesquels la chambre régionale

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours

hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy à compter du 1er janvier 2014.

L'avis de la commission d'enquête, favorable sous réserves, a été rendu le 20 février 2020.

filiale de la société Air France, est issue de la fusion des trois anciennes filiales régionales d'Air France : Hop ! Régional, Hop ! Britair et Hop ! Airlinair.

Il apparaît cependant que, le 19 décembre 2019, le directeur départemental de la cohésion sociale a indiqué que le secrétariat de la commission avait reçu avant sa réunion du 14 juin le dossier la saisissant

Il a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle qui lui a été refusée à la suite d'une délibération du 30 mai 2018 de la commission permanente du conseil régional. M.