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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00563_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00565_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00566_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00572_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00573_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00579_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00581_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00584_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00585_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00586_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00587_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de dispositions de nature constitutionnelle et conventionnelle : 23.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de participation consacré par le huitième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et repris par l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique, ainsi qu'aux principes généraux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02902_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le 1er protocole additionnel à la convention ; - la directive 2009/133/CE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le 1er protocole additionnel à la convention ; - la directive 2009/133/CE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01969_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les réserve d’interprétation dont une décision du Conseil constitutionnel assortit la déclaration de conformité à la Constitution d’une disposition législative sont revêtues de l’autorité absolue de la
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02750_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'immeuble situé 23 avenue Hoche à Paris, qui a constitué la résidence principale de la famille B depuis les années 1960 jusqu'en 1987, est présumé affecté à l'usage d'habitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03869_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2019 par laquelle le maire de Péage-de-Roussillon a refusé de vérifier la conformité du mur édifié par M. et Mme B aux règles d'urbanisme, de délivrer à M. et Mme B un arrêté d'alignement et de faire usage
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04732_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
illicite de stupéfiants, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, le 14 mai 2017, pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme
Source officiellePage 32 sur 163