Par un jugement n° 2200810 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Financière Echezeaux est fondée seulement à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

E A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Les autres moyens susvisés ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Par un jugement n° 1801419 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Sur les frais liés au litige : 14.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 avril et 6 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 19 mars 2018, l'administration a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1900523 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins de mise à la charge de l'Etat des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un jugement n° 2001911 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 1803439 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions

Par un jugement n° 1908463 du 24 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

B... et Mme C..., représentés par Me Ducloux, concluent au rejet de la requête, par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement attaqué en tant que le tribunal administratif a rejeté le surplus

Par un jugement n° 2001600 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a réduit le montant des pénalités appliquées par substitution de la majoration de 40 % à celle de 80 % et a rejeté le surplus

la décision que prend le juge sur ce fondement.

probant de la comptabilité, justifiant son rejet et le recours à une reconstitution de recettes.

d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un jugement n° 1909614 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Il résulte de tout ce qui précède que le SIDEC du Jura n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.