B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Loire a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Alliance des personnels majoritaires des affaires étrangères (APMAE) a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le

M H, et le syndicat général CFDT Transports Centre Francilien ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le directeur régional et interdépartemental

La SAS Fayet Finance détenait également la majorité du capital social et des droits de vote dans les assemblées générales des sociétés Société Hôtelière Fayet Clairmarais, Société Hôtelière Fayet Tinqueux

sociale.

Par un jugement du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté les demandes de ces derniers, ainsi que la demande de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion tendant au remboursement de ses débours,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle l'inspectrice du travail

sociale (…) ».

Par une décision n° 464688 du 28 mars 2024, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour.

Me Leturcq, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement n° 1700911 rendu D... le tribunal administratif de Marseille le 3 août 2020 ; 2°) d’annuler la décision

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26

E... ; - la responsabilité de la commune n’est pas engagée car l’accident n’a pu avoir lieu qu’en raison de la décision des ouvriers de la société Chronofeu d’intervenir à l’extérieur de la salle communale

D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) d’annuler la décision du DEETS du 20 janvier 2025 homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi en date du 16 janvier 2025 de la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cendrillon a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur général

Par un jugement n°1906199 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision, contenue dans l'arrêté du 17 juillet 2019, par laquelle le préfet du Nord a fait interdiction

Par un jugement n° 2001382 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part admis l'intervention de l'union syndicale des magistrats, d'autre part annulé la décision du 23 mai 2019 en

sociale (…) ».

du juge pénal relative à la plainte déposée au Parquet de Meaux le 8 février 2017 et de la décision du tribunal de commerce de Pontoise portant sur la demande de nullité de la cession des parts sociales

Par décision du 5 février 2020, la directrice des affaires générales, médicales, de la qualité sécurité et des coopérations du centre hospitalier de Beauvais l'a informé que son contrat ne serait pas renouvelé

Par un jugement n° 2005640/9 du 13 juillet 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de l'impôt sur les sociétés et des contributions sociales à cet impôt de la société Compagnie