Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

C une attestation de demande d'asile portant la mention " procédure Dublin ", le préfet de police a saisi le 21 décembre 2022 les autorités espagnoles d'une demande de prise en charge de M.

A défaut de réponse dans le délai de quinze jours, ou si le demandeur ne se présente pas à la convocation qui lui a été fixée, ou s'il n'a pas présenté les documents justifiant de son identité le médecin

de la demande d'asile depuis le territoire français ainsi que, le cas échéant, le pré-acheminement du lieu de résidence du demandeur jusqu'à l'embarquement vers son lieu de destination, le demandeur d'asile

de la demande d'asile depuis le territoire français ainsi que, le cas échéant, le pré-acheminement du lieu de résidence du demandeur jusqu'à l'embarquement vers son lieu de destination, le demandeur d'asile

Par un jugement n° 2106656 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2022, M.

au présent chapitre, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative au délai de départ volontaire

Par un jugement n° 2209151 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Montreuil a insuffisamment répondu aux moyens tirés du défaut de motivation de l’arrêté, du défaut d’examen sérieux

Par un jugement n° 2305157, 2305158 du 27 juin 2024, le tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Par deux jugement n° 2400071 et n° 2400070 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2305574 du 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M.

enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) de rejeter la demande de Mme C... devant le tribunal administratif de Rouen.

Par un jugement n°2306139 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme E...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A..., représentée par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316211/2-2 du 16 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23TL00932, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement, en tant qu'il a annulé l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2402227 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2432429 du 27 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, M.