Une convention a été conclue avec la société Culturespaces, le 23 avril 2010.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic, - et les conclusions de M.

l'arrêté en date du 16 mai 2024 par lequel elle a délivré à M.

l’affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Coiffet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge et, à défaut, la réduction des compléments d’impôts sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 à

a été victime le 10 avril 2017 y a été fixée au 3 juin 2019 et, d'autre part, en ce que la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont il a souffert à compter du 2 juin 2017 a été

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.

Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 août 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

n'a pas été produite aux débats de première instance ; . le contenu de ce compte rendu a été dénaturé et le jugement attaqué est ainsi entaché d'une erreur matérielle qui a exercé une influence sur le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

est irrégulière dès lors qu’après le 2 décembre 2018, date de publication de la cession de la société, le débat oral et contradictoire n’a pas été réalisé avec son représentant légal, ou avec une personne

A ont été produits. Par un premier courrier du 11 avril 2018, adressé à M. A à l'adresse de la SAS Algest et dont copie a été transmise par courrier électronique à M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 17 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

d'ailleurs été délivré sans que le préfet ne le conteste ; aucune procédure de délimitation n'a été mise en œuvre ; aucun document d'arpentage n'a été établi ; aucun accord valable n'a été recueilli.