Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, la SELARL François Legrand, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Taouba, représentée par Me Terneyre, demande

Procédure devant la cour : I.

, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement rendu le 31 mai 2023 par le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice et de rejeter la demande indemnitaire de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 28 juin 2023, la société Resology, représentée par Me Brunet-Debaines, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

La victime peut faire de même devant le juge d’appel, dans la limite toutefois du montant total de l’indemnité chiffrée en première instance, augmentée le cas échéant de l’indemnité demandée au titre des

C... d’établir que les dommages dont il poursuit la réparation sont exclusivement liés aux inondations survenues à partir de 2017, ses conclusions de ce premier chef de demande doivent être rejetées comme

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 3 août 2022, la SARL Résodétection, représenté par la SELARL Vidaparm, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B, et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure. 3.

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

B A, représenté par Me Delanchy, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté la demande de contre-expertise médicale

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 6 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 30 septembre 2021 et le 3 novembre 2021, Mme E, représentée A Me Rossi, demande à la cour : 1°

Par un jugement n° 2006738 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1902709 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la commune de Palasca, représentée par Me Canava, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2020 ; 2

A devant être regardé comme engageant à hauteur de 20 % sa responsabilité dans la survenue du dommage, il n'est pas fondé à revendiquer que la totalité du coût des travaux de réfection du chemin d'accès

Le dommage dont M. B demande réparation est survenu à l'occasion d'une opération de travaux public à laquelle il participait. Pour engager la responsabilité de la commune de Reims, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Véolia Eau-CGE, représentée par Me Alquier, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme B représentée par Me Colliou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2021 du tribunal administratif

de la SCI Mathis et Théo devant le tribunal administratif de Marseille, cette demande était alors mal dirigée et elle aurait dû être mise en cause dès la première instance après avoir reçu une demande