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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., dirigeant de la société, ou M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ce dernier étant l'unique dirigeant de la société, disposant seul de la signature sur son compte bancaire et en détenant 80 % du capital social, l'administration a pu en conséquence, sans renverser la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A est dirigeant et associé majoritaire, ont fait l'objet de vérifications de comptabilité au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’une marina et d’un hôtel aux Etats-Unis ; - s’agissant de la présomption des revenus distribués par la société par actions simplifiée Groupe Réaumur, les achats réalisés proches du domicile du dirigeant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
consulter valablement la commission si bien que la charge de la preuve incombe à l’administration ; - sa gestion est désintéressée dès lors que, d’une part, les prélèvements effectués au profit de ses dirigeants
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il n’est pas contesté que les deux sociétés exploitantes ont été placées en liquidation judiciaire respectivement en 2012 et 2011 et que leurs dirigeants ont été considérés comme défaillants, notamment
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01205_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
versés par la société MRT : Il résulte des dispositions citées au point 5 du présent arrêt que l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un logement par une société au profit d’un dirigeant
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
uniquement grâce aux effort de son actionnaire que serait assurée la survie de l'entreprise, et non pas grâce à ses produits d'exploitation ; dès lors, même avec des efforts très importants de ses dirigeants
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une lettre recommandée du 21 juin 2018, la société Promo Métro a rappelé à la société Aya que sa convention d'occupation prenait fin le 17 juillet 2018 et convoquait son dirigeant pour un état des
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Toutefois, s'il résulte des éléments produits par l'entreprise que certains de ses dirigeants n'ont pas d'attribution dans le secteur financier, notamment lorsque, compte tenu de l'organisation adoptée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
le contre-pied de la stratégie élaborée par l'établissement auquel il appartenait, au risque de contrarier la validation et le financement de ce projet de restructuration majeur par les instances dirigeantes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
organisateur est ainsi tenu d'assurer la police du terrain et de prendre toutes mesures permettant d'éviter les désordres pouvant résulter, tant avant, pendant qu'après le match, de l'attitude de ses dirigeants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00455_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
dispositions précitées que lorsqu'elle est saisie d'une demande de délivrance d'une carte professionnelle pour l'exercice de la profession d'agent privé de sécurité ou d'une demande d'agrément en qualité de dirigeant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
être regardée comme ayant procédé aux diligences nécessaires afin de s'assurer que les acquisitions qu'elle effectuait ne la conduisaient pas à participer à une fraude, alors au demeurant que son dirigeant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01847_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En outre et au surplus, le dirigeant du GIE, également dirigeant de chacune des entités qui le compose, a indiqué au vérificateur que le mode de répartition des cotisations était fondé sur les possibilités
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort, tout d'abord, des pièces versées au dossier que la société F qui avait changé de dirigeant le 1er novembre 2014 a, au mois d'août 2015, décidé de cesser l'activité " Transport Vrac Bennes céréalières
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L'association " Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne " (AGRIF) et son dirigeant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
établi par le service que huit des cinquante-deux fournisseurs de la société au cours de la période en cause, dont il est constant qu'ils n'avaient aucun lien personnel ou capitalistique avec les dirigeants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration n'établit pas que des ventes de montres et de bijoux constituaient des recettes en 2012, dès lors qu'elle justifie que son dirigeant était propriétaire à titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'une part, en application des articles L. 6362-10 et L. 6362-7-1 du code du travail, une somme de 86 012 euros au titre d'actions de formation non exécutées, et d'autre part, solidairement avec son dirigeant
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