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3 316 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00927_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

société mère.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03925_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par ailleurs, la SARL FEH a été créée et est gérée par le dirigeant d’un groupe informel de dix-sept sociétés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00667_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les frais de transport, hôtellerie et restauration exposés par une société pour les besoins des déplacements effectués par un salarié ou par un dirigeant dans l'exercice de leurs fonctions constituent

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A B était, jusqu'au 2 juin 2016, le dirigeant et l'associé de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EGMC, qui exerçait ses activités dans le secteur du bâtiment et dont le siège social

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

sociaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04534_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03377_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En premier lieu, les rapports de l'expert diligenté par la société Axa France et de l'expert de la préfecture retiennent un montant identique quant aux coûts induits par les travaux rendus nécessaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B et la société Adea ont constitué la société civile Adea Project qui a le même objet social et qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Le 3 mai 2007, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00023_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle occupait en dernier lieu le poste de cadre dirigeant en qualité de responsable administrative et financière de cette société.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00802_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dirigeant de la SARL Production Jean Rey affiliée à la SAS (société holding) Groupe Végétalis dont il est également le dirigeant, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01145_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

De plus, il ne résulte pas de l'instruction que la société Hentschel Kubler Architectes co-dirigeait " de fait " l'exécution de l'opération comme le soutiennent la société Qualiconsult et la commune de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03471_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

de la société.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04536_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04436_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A défaut de paiement par la société, Mme A, gérante de la société CIDF-BAT, a été, en application du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts, recherchée en paiement solidaire de cette amende

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02416_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

réputées distribuées par cette société sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03342_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La société Gad 26 soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier faute d'avoir répondu au moyen tiré de ce que son dirigeant ne s'est pas vu remettre un avis de vérification de comptabilité lors

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01686_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., dirigeant et associé unique de cette société, a été invité à récupérer l’intégralité des pièces saisies à cette adresse le 28 mars 2018, lors de l’opération de visite domiciliaire et de saisie dont

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

E, le gérant de cette société, un blâme ainsi qu'une pénalité financière de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01896_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En adressant une telle demande à la dirigeante et représentante légale de la société B BTP, dans le cadre et pour les besoins de la vérification de comptabilité dont faisait alors l'objet la société B

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00974_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

IFFEN Certification, solidairement avec ses dirigeants, excède la somme de 346 037,12 euros.

Source officielle

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