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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
société mère.
9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
Par ailleurs, la SARL FEH a été créée et est gérée par le dirigeant d’un groupe informel de dix-sept sociétés.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
Les frais de transport, hôtellerie et restauration exposés par une société pour les besoins des déplacements effectués par un salarié ou par un dirigeant dans l'exercice de leurs fonctions constituent
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
A B était, jusqu'au 2 juin 2016, le dirigeant et l'associé de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EGMC, qui exerçait ses activités dans le secteur du bâtiment et dont le siège social
6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
sociaux.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.
4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
En premier lieu, les rapports de l'expert diligenté par la société Axa France et de l'expert de la préfecture retiennent un montant identique quant aux coûts induits par les travaux rendus nécessaires
2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
B et la société Adea ont constitué la société civile Adea Project qui a le même objet social et qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Le 3 mai 2007, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
Elle occupait en dernier lieu le poste de cadre dirigeant en qualité de responsable administrative et financière de cette société.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
Dirigeant de la SARL Production Jean Rey affiliée à la SAS (société holding) Groupe Végétalis dont il est également le dirigeant, M.
Juge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
De plus, il ne résulte pas de l'instruction que la société Hentschel Kubler Architectes co-dirigeait " de fait " l'exécution de l'opération comme le soutiennent la société Qualiconsult et la commune de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03471_20220331
31 mars 2022
de la société.
DCA_21BX04536_20231207
DCA_22PA04436_20240405
5 avril 2024
A défaut de paiement par la société, Mme A, gérante de la société CIDF-BAT, a été, en application du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts, recherchée en paiement solidaire de cette amende
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02416_20220630
30 juin 2022
réputées distribuées par cette société sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts.
ORCA_24PA03342_20241211
11 décembre 2024
La société Gad 26 soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier faute d'avoir répondu au moyen tiré de ce que son dirigeant ne s'est pas vu remettre un avis de vérification de comptabilité lors
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
A..., dirigeant et associé unique de cette société, a été invité à récupérer l’intégralité des pièces saisies à cette adresse le 28 mars 2018, lors de l’opération de visite domiciliaire et de saisie dont
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
E, le gérant de cette société, un blâme ainsi qu'une pénalité financière de 2 000 euros.
DCA_22DA01896_20231214
14 décembre 2023
En adressant une telle demande à la dirigeante et représentante légale de la société B BTP, dans le cadre et pour les besoins de la vérification de comptabilité dont faisait alors l'objet la société B
8ème chambre
DCA_24PA00974_20251216
16 décembre 2025
IFFEN Certification, solidairement avec ses dirigeants, excède la somme de 346 037,12 euros.
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