à l'article 2. / III .- Les articles L. 137-3 et L. 137-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à cette pénalité. / IV .- Le produit de la pénalité est affecté au fonds mentionné à l'article

à l'article 2. / III .- Les articles L. 137-3 et L. 137-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à cette pénalité. / IV .- Le produit de la pénalité est affecté au fonds mentionné à l'article

à l'article 2. / III .- Les articles L. 137-3 et L. 137-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à cette pénalité. / IV .- Le produit de la pénalité est affecté au fonds mentionné à l'article

à l'article 2. / III .- Les articles L. 137-3 et L. 137-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à cette pénalité. / IV .- Le produit de la pénalité est affecté au fonds mentionné à l'article

à l'article 2. / III .- Les articles L. 137-3 et L. 137-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à cette pénalité. / IV .- Le produit de la pénalité est affecté au fonds mentionné à l'article

d’autre part, les bénéfices agricoles réalisés en 2013 et 2014 par la société civile d’exploitation agricole Des Pièces Longues, qui n’avait pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés

à la société Les Sept Deniers.

Pour justifier du principe de la déduction des charges en litige, la société Securiteam a produit un contrat qu'elle a conclu le 1er septembre 2014 avec la société A pour une prestation d'apporteur d'affaires

venant aux droits des sociétés Groupama Sud et Covea Risks, ont saisi le préfet du Var et la commune de Sainte-Maxime de demandes préalables d’indemnisation du préjudice subi.

La requête a été communiquée à la société Mathis qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de son objet social.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacifica a demandé au tribunal administratif de Rennes de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure engagée

La société Energies Catalanes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 4 493 kWc.

administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 500 euros au titre de la perte des frais inutilement engagés pour la constitution du projet de centrale photovoltaïque ;

La société Pro Solaire Alicia a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 45 kWc.

La société Pro Solaire Planes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 73 kWc.

13 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 500 euros au titre de la perte des frais inutilement engagés pour la constitution du projet de centrale

tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 500 euros au titre de la perte des frais inutilement engagés pour la constitution du projet de centrale photovoltaïque

du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 500 euros au titre de la perte des frais inutilement engagés pour la constitution du projet de centrale photovoltaïque

La société L'Horta de la Mar a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 3 400 kWc.