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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
complémentaires enregistrés les 16 décembre 2021, 14 mars 2022 et 29 mars 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 16 juin 2023 , la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier
1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
la parcelle 115, propriété des requérants, comporte, à ce niveau du R+2, deux baies, dont l'une, éclairant la pièce principale, a une superficie de clair de jour de 1,11 m², et l'autre, éclairant l'escalier
2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
fondations en maçonnerie d'un montant de 13 792,50 euros TTC, en un coulage d'une dalle pour une somme de 8 950 euros TTC, en des travaux sur les façades Ouest et Est, avec décaissement du terrain, et sur l'escalier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01064_20241205
5 décembre 2024
la démolition de toutes les fenêtres et portes fenêtres, des planchers et d'une partie des cloisons, en la réalisation d'ouvertures en façade, la création d'un puits de lumière, le soutènement de l'escalier
5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
le littoral, et après un examen sur site, que l'assise existante du chemin est instable sur sa fraction située sur la parcelle AB 102, où la largeur est extrêmement réduite puis caractérisée par un escalier
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
demande, que le projet contesté envisage pour le traitement des surfaces libres de construction du terrain d'assiette du projet, d'une part, quelques plantations et un engazonnement, d'autre part, un escalier
4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
Par ailleurs, la circonstance que le magasin en cause est aussi accessible par un passage pour piéton et un escalier permettant de se rendre à pied du parking du magasin Netto à celui de Super U via des
1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
portent sur des travaux d'isolation et la pose de carrelage, de cloisons et d'huisseries, les factures Gourdon, qui portent sur la réfection de l'installation électrique et de la plomberie, les factures Escalier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
groupement de maîtrise d'œuvre plusieurs adaptations procédant d’une réunion du 15 octobre précédent et a rappelé à son maître d'œuvre que les plans à fournir pour la ludothèque n’étaient pas ceux avec l’escalier
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
compactus sont des frais inter-entreprises non pris en charge par la maîtrise d'ouvrage, tout comme le placage des portes appartenant au lot 7 ; - la prestation ayant pour objet l'habillage du mur d'escalier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
725,50 euros ; - il justifie d'un coût d'aménagement de son domicile de 15 974,60 euros pour l'aménagement d'une salle de bains, le rehaussement du sol de la cuisine et l'installation d'un monte-escalier
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
Il résulte du rapport d'expertise du 1er octobre 2024 que la pathologie de Mme G nécessite l'installation d'une barre de maintien dans l'escalier et d'une chaise de douche.
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
La société requérante réclame la somme de 3 963 euros au titre de la mise en place de portes vitrées coupe-feu à chaque niveau desservi par l'escalier.
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
platane a été supprimé, qu’un bloc de climatisation a été implanté en extérieur à proximité immédiate de sa propriété, que les éléments décoratifs ouvragés des façades ont été supprimés, et qu’un escalier
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
Dans ces conditions et contrairement à ce qui est soutenu par les requérants, alors même qu’un mur comportant l’escalier d’accès à l’aire de stationnement doit être créé en partie Est, il ne ressort pas
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
électrique dangereuse, à l'alimentation en eau du logement par un puits privé non protégé des eaux parasites et situé à moins de 35 mètres d'un système d'assainissement non conforme, à une rampe d'escalier
3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
tant pour le gros œuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs ;2° Un ou plusieurs plans indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers
Juge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
de vente et centre commercial) et N (restaurant et débit de boisson) permettant de recevoir un effectif cumulé de 469 personnes ; or, les plans du projet permettent de constater que le débouché des escaliers
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
B l'a suivie et lui a mis la main dans l'entrejambe alors qu'elle montait un escalier.
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