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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier
3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
Sur les cinq candidats admis à présenter une offre, seuls deux en ont présenté une, le groupement GGL Aménagement-GGL Groupe-Hectare et le groupement Nexity Foncier Conseil, la société Roxim Management
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
Par courrier du 26 avril 2012, la métropole Nice-Côte d’Azur a invité le groupement à une réunion de négociation.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
sauraient caractériser une faute du groupement.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.
DCA_24DA01373_20251209
DCA_24DA01374_20251209
DCA_24DA01375_20251209
DCA_24DA01376_20251209
DCA_24DA01377_20251209
DCA_24DA01380_20251209
DCA_24DA01381_20251209
DCA_24DA01382_20251209
DCA_24DA01384_20251209
DCA_24DA01387_20251209
2ème chambre
DCA_22TL20157_20231228
28 décembre 2023
Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".
DCA_22TL20159_20231228
de fonctions dans lesquels doivent être classés les greffiers des services judiciaires, les plafonds annuels de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00093_20231221
21 décembre 2023
E B justifiaient le classement dans le groupe A 4 alors que ce dernier soutient qu'en sa qualité de chef de projet fonctionnel, il devait bénéficier de l'IFSE attachée au groupe A 3 de la filière technique
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
pas établie dès lors que la cessation de l’activité de l’entreprise n’était pas totale et définitive ; - les difficultés économiques de l’entreprise, appréciées au niveau du secteur d’activité du groupe
DCA_21MA04319_20230120
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