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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
et jours fériés accompli par M.
3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
cadre d’emploi des adjoints administratifs hospitaliers dans un délai de deux mois ; 4°) de mettre à la charge de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris la somme de 1 500 euros à verser à son conseil
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
L'expert a retenu un besoin d'assistance d'une heure par jour du 9 juin 2001 au 7 février 2012, date de consolidation de l'état de santé de Mme C, hors périodes d'hospitalisation.
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
, ayant un lien direct ou indirect avec l'hospitalisation sans consentement annulée par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 13 mars 2017, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
Le jour même, il a subi à l'hôpital d'instruction des armées Bégin une ostéosynthèse d'une fracture complexe du fémur gauche sur prothèse totale de hanche.
3ème Chambre
DCA_22NT02439_20231201
1 décembre 2023
B de ses fonctions de praticien hospitalier. 9. M.
6ème Chambre
DCA_23PA02194_20240213
13 février 2024
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
Le même jour, M.
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
L'intéressé a alors été transféré, le même jour, au centre hospitalier universitaire d'Angers où ont été réalisées deux séances d'oxygénothérapie dans un caisson hyperbare, qui n'ont pas permis d'améliorer
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
K auprès de leur père ; ils ont également pris des jours de congé pour conduire leur fille à l'hôpital et ont réalisé des aménagements dans leur maison pour l'adapter au handicap de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, condamné le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à verser au Dr E une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice
5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
DCA_23LY03718_20240418
18 avril 2024
A n'apporte pas de précisions sur des éléments d'évolution de sa situation de santé, alors qu'il ressort du résumé d'hospitalisation établi le 4 décembre 2020 par l'hôpital du Gier seulement qu'il a bénéficié
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
Georges Claudinon de la réintégrer dans le délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier Georges Claudinon une somme de 2 000 euros
Juge des référés
DCA_24PA01973_20240809
9 août 2024
universitaire de la Guadeloupe, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification de la présente ordonnance, à lui verser la provision
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
Elle est ainsi conduite à régler directement des frais hospitaliers, en lieu et place des patients.
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