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1 568 résultats pour « indemnité de logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04022_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00225_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B pouvait uniquement prétendre à deux indemnités distinctes composant sa prime mensuelle : la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS), toutes deux mises en place

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01351_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A pouvait uniquement prétendre à deux indemnités distinctes composant sa prime mensuelle : la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS), toutes deux mises en place

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03975_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03976_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03977_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03978_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03979_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03980_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03981_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03982_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03983_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03984_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03985_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03986_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03988_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03989_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03990_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03993_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03994_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux

Source officielle

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