Par un courrier du 21 septembre 2020, il a été informé de la réduction de moitié du montant de cette indemnité puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021.

Par un courrier du 21 septembre 2020, il a été informé de la réduction de moitié du montant de cette indemnité puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021.

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informée

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

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Le nombre mensuel d'heures de travail accomplies au cours des mois en litige peut être établi, au regard des informations concordantes ressortant des bulletins de salaires de M.

dès lors qu'elle n'a pas subi de préjudice propre et est donc dépourvue d'intérêt à agir ; - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé

dès lors qu'elle n'a pas subi de préjudice propre et est donc dépourvue d'intérêt à agir ; - il n'a commis aucune faute au cours de la période précédant le 13 août 2018 dès lors qu'il n'était pas informé

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.