Ces désordres ont fait l'objet d'une expertise ordonnée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse par ordonnance du 10 mai 2012, puis d'une seconde expertise ordonnée le 13 octobre 2017 à

C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer

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Le moyen tiré du défaut d'impartialité de ce tiers-expert doit ainsi être écarté. En ce qui concerne l'absence des deux rapports de tierce-expertise au dossier d'enquête publique : 28.

Cette dernière expertise, réalisée par une société spécialisée dans le domaine de l'ingénierie et des études techniques, invalide l'examen technique de la société Emy développement dont le cœur d'activité

Ces derniers ont rendu leur rapport le 21 mars 2016.

D'autres expertises ont été ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif de Pau.

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Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et ne répond pas à l'ensemble des moyens qu'elle avait soulevés ; - la posologie d'héparine retenue par l'expert à hauteur de 300

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B, représenté par Me Supplisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102758 du 18 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre

Le 26 août 2019, elle a produit un dossier technique à la demande de l'administration.

le tribunal, il ne peut être déduit du rapport d'expertise que l'absence d'entretien du talus serait la cause déterminante de son effondrement, puisque l'expert a estimé que les délestages mal contrôlés

L'expert constate que les comptes-rendus de chantier sont parfois trop espacés dans le temps et que plus d'un mois s'est écoulé entre la réunion n° 10 et la réunion n° 11 pendant lequel les travaux n'ont

Aux termes d'un jugement avant dire droit du 22 décembre 2022, ayant donné lieu à une expertise complémentaire dont le rapport a été déposé le 29 septembre 2023, et d'un jugement du 30 mai 2024, le tribunal

B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel (CREP) réalisé au titre de l'année

Ces désordres ont conduit à l'organisation d'expertises amiables dans le courant de l'année 2019, puis ont contraint l'EHPAD à saisir, en janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif en

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