des premiers câbles s'est réalisée en 1948, et bien que la société SNCF Réseau n'ait pas produit, en réponse à une mesure d'instruction de la Cour, une convention ou une autorisation d'occupation, celle-ci

Par ordonnance du 22 mars 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 17 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 août 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 19 novembre 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B alors que cet avertissement sanctionnait une dégradation d'un véhicule de service confié à M.

particulière dans des conditions fixées par décret ».

Il résulte de l'instruction que M.

Il résulte de l’instruction, en particulier du contrat d’agent commercial conclu le 1er janvier 2016 entre M.

En l'absence de toute précision sur les éléments qui pourraient utilement faire l'objet d'une telle mesure d'instruction, M.

Par une ordonnance du 28 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Par ordonnance du 28 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 2 août 2021 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

D... d’esquiver les interventions en bâtiment réacteur, ce qui aurait pour effet de reporter la charge de travail sur ses collègues et de dégrader leurs conditions de travail.

Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure

Par une ordonnance du 21 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 octobre 2023.

Par ordonnance du 13 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2023. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 5 octobre 2022.

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à la société Serapis.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Dans ces conditions, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressée ne peuvent qu'être écartés.

Par une ordonnance du 10 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 décembre 2021.