CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 368 résultats pour « modification d'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

F et à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 32 sur 169

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02990_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - l’interprétation des conditions du legs relevant de la seule compétence du juge judiciaire, le tribunal ne pouvait se prononcer sur la modification des charges et conditions du legs

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02299_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Ainsi, eu égard à sa nature et à l'importance de ses effets sur la situation des détenus, une décision de déclassement d'emploi, c'est-à-dire mettant fin à l'affectation sur un emploi, constitue un acte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03371_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l’évolution significative

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03375_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l’évolution significative

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00334_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01683_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

enregistrée le 12 avril 2022, la Confédération nationale des avocats (CNA), représentée par Me Occhipinti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2022 du ministre du travail, du plein emploi

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02990_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ne peut être dérogé à cette obligation que dans les hypothèses où la réintégration est impossible, soit que cet emploi ait été supprimé ou substantiellement modifié, soit que l'intéressé ait renoncé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une décision du 2 septembre 2019, le proviseur a pris une nouvelle décision portant modification du service de Mme A pour l'année scolaire 2019-2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01626_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'inspecteur du travail de la première unité de contrôle de la Marne de l'unité départementale de la Marne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01286_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

importantes au projet de PLU sans vérifier que ces modifications remettaient en cause l'économie générale du projet ; - les modifications apportées au projet de PLU arrêté après enquête publique ne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

des réseaux dans l'unité touristique nouvelle d'Err-Puigmal, la modification du zonage d'une parcelle à Dorres, la réduction de la zone 1AU ainsi que la suppression d'un emplacement réservé à Llo, l'ajout

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01832_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le projet de modification du plan ne peut lui-même être modifié, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01833_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le projet de modification du plan ne peut lui-même être modifié, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00751_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'une part, il résulte du dossier de porter à connaissance que la modification de l'actionnariat de la SEPE Kervellin ne modifie pas les modalités de financement du projet.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03446_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ils conservent pendant la même durée l'ensemble des primes et indemnités afférents à cet emploi, ainsi que le versement de la nouvelle bonification indiciaire dont leur précédent emploi était doté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03026_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

administratif tendant au retrait du permis de construire ; - le permis de construire ne pouvait être légalement délivré en l'absence d'octroi de la dérogation, sollicitée par le pétitionnaire pour modifier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02299_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En l'espèce, l'EURL EFS France soutient que son activité d'expertise comptable et de commissaire aux comptes est majoritairement sédentaire et qu'elle réalise cette activité avec l'aide d'une employée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'emplacement de l'éolienne E2, la définition du modèle d'éolienne retenu, un changement d'identité du financeur du projet et le traçage du câblage inter éolien ; ces modifications qui n'ont rien de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02697_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

D'une part, à la date de la modification de la situation juridique de la société IMC, le contrat de travail de M.

Source officielle