Considérant ce qui suit : Le 17 octobre 2012, le maire de Pianottoli-Caldarello a, au nom de l’Etat, délivré un permis de construire en vue de la réalisation d’une maison, d’une zone professionnelle

par rapport aux limites séparatives, à l'emprise au sol des constructions et à la hauteur maximale des constructions sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation.

Il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société Paledora Suisse a apporté à une société civile de construction-vente un terrain non encore bâti qui était dès l'origine une parcelle destinée

et, enfin, pour une part, à la société Socotec Construction en phase de réalisation.

de la commune ; - ils justifient d'un intérêt à agir contre les deux décisions de non-opposition aux déclarations préalables ; la réalisation de travaux non autorisés a conduit à l'effondrement d'une

pour la réalisation des travaux.

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme : " Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception : / () b) Des constructions mentionnées

C, les dispositions spécifiques prévues par l'article 11 précité relatives aux toitures traditionnelles ne font pas obstacle à la réalisation d'une toiture non traditionnelle afin, notamment, conformément

par l'article L. 181-1 du code de l'environnement ou l'autorisation prévue au titre des sites classés en application de l'article L. 341-10 du même code tient lieu de l'autorisation prévue à l'article

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties.

Toutefois, la circonstance que certains lots ne soient pas destinés à accueillir des constructions ne fait pas obstacle, par elle-même, à la réalisation d'une opération de lotissement incluant ces lots

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler les certificats d’urbanisme négatifs délivrés le 21 mai 2021 par le maire de la commune de Sergenaux, au nom de l’Etat, pour la construction

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Enfin, le chapiteau ne peut pas non plus être considéré comme présentant un caractère de nécessité, au sens de ce même article N 2, pour l'aménagement du parc résidentiel de loisirs prévu par la société

Elle soutient que : - les travaux projetés, qui portent sur la réalisation d'une véranda existante, n'entraînent aucun risque d'inondation ; - la non-conformité du projet en ce qui concerne son implantation

aient été réalisées sous la forme de participations financières ou de réalisation de travaux.

A... ne comporte la réalisation que de quatre places de stationnement, sans emplacement dédié aux vélos, alors que pour une surface de plancher déclarée de la construction projetée de 201,4 mètres carrés

afin de le rendre constructible et non aux réseaux collectifs ; les antennes de téléphonie mobile ne constituant pas des infrastructures de réseau visées à l’article R. 111-4 du code de l’urbanisme, c

En l'espèce, en premier lieu, les projets de construction, qui portent sur la réalisation de constructions, respectivement, de 8 logements pour 797 m² de surface hors œuvre et une hauteur de 13 mètres