observé sur la période précédente.

Les prix ainsi révisés seront invariables pendant cette période. / L'index de référence I, publié à l'INSEE, est l'index Travaux Publics - TP01 - Index général tous travaux - Base 2010 identifiant 1711007

Les prix ainsi révisés seront invariables pendant cette période. / L'index de référence I, publié à l'INSEE, est l'index Travaux Publics - TP01 - Index général tous travaux - Base 2010 identifiant 1711007

D'une part, le titre exécutoire litigieux mentionne les références de l'arrêté de péril litigieux, l'adresse du logement appartenant à M.

limiter ses rejets en GES et sa consommation d'énergie et de tenir à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique selon une période

après les faits, ne permet pas d'établir la matérialité de l'accident ; le compte rendu d'admission aux urgences du 4 août 2014 fait état d'une situation conflictuelle avec un collègue sur une longue période

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - les avis à tiers détenteurs ne sont pas motivés dès lors qu'ils ne précisent pas la période d'imposition, outre l'absence de titre exécutoire ; - la prestation de compensation

aux services de la préfecture ; si la commune et l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) auraient pu envisager une reprise du projet de la ZAC, cela n’aurait ainsi pu intervenir que postérieurement à la période

En l'absence de réponse de l'association, le département a décidé à compter de l'année 2016 de prendre comme référence pour le remboursement des dépenses lui incombant le tarif fixé A l'agence régionale

référence composant ses stocks et de la réalité du risque de mévente subi par chaque référence ; le réapprovisionnement, au cours de la période vérifiée, de références faisant l'objet d'un provisionnement

Il est toutefois constant que la parcelle était occupée, durant sa dernière période d'exploitation, seule référence possible en l'absence d'accord, par une station de distribution de carburants.

Au titre de la prescription 95 " consommation économe de l'espace ", le schéma précise que : " Les secteurs d'implantation périphérique ou parties de secteurs d'implantation périphérique qui impactent

que le projet autorisé est, alors même qu’il est situé à proximité d’une offre commerciale importante, en adéquation avec l’évolution significative de la population de la zone de chalandise sur la période

Il ne saurait davantage contester ce motif du rejet de sa demande de référencement en se référant aux conditions générales d'utilisation du site " nocar.fr " dans sa version à jour en janvier 2018, et

actions simplifiée (SAS) Somede a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des périodes

Son respect s'apprécie au regard de la moyenne des actions réalisées annuellement sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. / La référence des ventes est déterminée selon les modalités suivantes

L'article 1er du décret du 30 mars 2020 pris pour l'application de cette ordonnance a prévu que le bénéfice de ce fonds serait ouvert aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé résidentes

L’EURL A..., qui exerce une activité de transports routiers de fret interurbains, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et d’un